Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cède.club, édité par [À COMPLÉTER — dénomination sociale]. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Services proposés

Le site présente l'activité du club, met à disposition des outils d'information et permet de solliciter un entretien en vue d'un accompagnement à la cession ou à la reprise d'une entreprise. La prise de contact via le site ne constitue ni un engagement de mandat, ni une garantie de prise en charge du dossier.

3. Nature des outils mis à disposition

Les simulateurs, calculateurs et listes de contrôle proposés sur le site fournissent des ordres de grandeur indicatifs, établis à partir des seules données saisies par l'utilisateur. Ils ne constituent ni une valorisation professionnelle, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et n'engagent pas leur éditeur. Toute décision doit s'appuyer sur l'analyse d'un professionnel qualifié tenant compte de votre situation réelle.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas utiliser le site à des fins de démarchage, d'extraction automatisée de données ou de détournement de sa finalité.

5. Confidentialité des informations échangées

Les informations relatives à une entreprise à céder sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont communiquées à un repreneur qu'après anonymisation, signature d'un accord de confidentialité et validation expresse du cédant.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée à l'utilisateur au-delà de la simple consultation.

7. Disponibilité

Le site est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Sa disponibilité n'est pas garantie et son interruption n'ouvre droit à aucune indemnité.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, ni des décisions prises sur la seule base des informations qui y figurent.

9. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la consultation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions [À COMPLÉTER — ressort compétent]. Conformément au code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].