Conditions générales d'utilisation

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1. Qui nous sommes

Le site cède.club est édité par LA BOUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 20 rue Greneta, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 991 304 (« nous »). Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

Vous pouvez nous écrire à contact@cede.club ou par courrier à l'adresse du siège.

Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et LA BOUTIQUE. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site. Nous pouvons les modifier à tout moment : la version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Le site est réservé aux personnes majeures.

2. Nos services

cède est le club des conseillers en cession dédiés à la transmission des TPE françaises. Le site présente cette activité, met à disposition des outils d'information, et permet de solliciter un entretien en vue d'un accompagnement à la cession ou à la reprise d'une entreprise, ou de candidater comme conseiller ou repreneur.

Une prise de contact via le site ne constitue ni un engagement de mandat, ni une garantie de prise en charge du dossier. Aucun compte utilisateur n'est créé et aucun paiement n'est encaissé sur ce site : les prestations d'accompagnement et l'adhésion au club font l'objet d'un contrat distinct, dont les conditions financières et la durée sont communiquées avant toute signature.

3. Nature des outils mis à disposition

Les simulateurs, calculateurs et listes de contrôle proposés sur le site fournissent des ordres de grandeur indicatifs, établis à partir des seules données saisies par l'utilisateur. Ils ne constituent ni une valorisation professionnelle, ni un conseil juridique, fiscal ou financier, et n'engagent pas leur éditeur. Toute décision doit s'appuyer sur l'analyse d'un professionnel qualifié tenant compte de votre situation réelle.

4. Propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site et les services : code source, bases de données, contenus (textes, visuels, documents), marques et logos. Sauf mention contraire expresse, vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus à des fins commerciales. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits.

5. Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
• extraire ou collecter des données de façon automatisée ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• transmettre du contenu injurieux, diffamatoire, dégradant ou illégal ;
• utiliser le site à des fins de démarchage, dans le cadre d'une activité concurrente ou de revente.

Vous vous engagez par ailleurs à fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires du site. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre accès.

6. Confidentialité des informations échangées

Les informations relatives à une entreprise à céder sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont communiquées à un repreneur qu'après anonymisation, signature d'un accord de confidentialité et validation expresse du cédant.

7. Données personnelles

Votre utilisation du site est soumise à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique.

8. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ». Il est accessible en continu sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques ; nous ne garantissons ni l'absence d'erreurs, ni l'absence d'interruption, et une interruption n'ouvre droit à aucune indemnité.

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9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

10. Nous contacter

Pour toute question relative à ces CGU :
LA BOUTIQUE
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20 rue Greneta, 75002 Paris